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Les réactions à "Pour une réforme courageuse des pouvoirs locaux"par Claire Dagnogo

3 Comment globaliser, pour ne pas dire généraliser ? par On / Off
le lundi 19 mars 2007 à 17:05
Bonjour,

Comme indiqué, le débat est vaste et englobe de nombreux domaines.
L'intercommunalité est basé sur des principes, que chaque entité a ensuite interprété. Il en résulte donc de fortes disparités de l'une à l'autre, d'où notre expérience personnelle assez différente. Je ne prétend donc pas détenir LA vérité.

En revanche, ce que je peux constater, c'est qu'actuellement, un suffrage n'est pas l'outil adéquat.
Pourquoi ?

Simplement parce que le citoyen lambda, dont je suis, n'a aucun pouvoir de décision au travers d'un simple suffrage. En effet, en quoi décide t-il ?
Les votes portent de moins en moins sur les choix de société(s), et de plus en plus sur des personnalités. Il n'y a qu'à voir les actuels programmes racoleurs, aux solutions antagonistes et donc irréalistes...

Et alors, me direz vous ?
Pour ma part, il manque simplement des étapes de contrôles. Rassurez-vous, je ne parle pas du contrôle citoyen au sens des présidentielles.
Personnellement, je suis apolitique. Je considère simplement qu'il y a de bonnes idées, comme de très douteuses, dans TOUTES les mouvances. Je déplore notamment la non prise en compte du vote blanc, car tout comme dans une association il faudrait un certain quorum pour valider les votes. Typiquement, est-il normal d'être gouverné par un candidat ayant eu moins de 20% ?
Ou plutôt, formulé différemment, si les votes blancs (différents des abstentions par manque de conviction, indifférence, véritables anarchistes...) représentaient un pourcentage supérieur aux autres votes, cela indiquerait clairement que les programmes proposés ne conviennent pas aux citoyens... Ils ont tout de même fait l'effort de voter. Alors, les candidats devraient se remettre à l'ouvrage pour proposer d'autres solutions. Cela serait valable, quelque soit l'échelon du vote.
Car actuellement, une fois le vote passé, les élus font ce qu'ils veulent durant leur mandat. Au pire, ils ne seront pas réélus. Et c'est là la SEULE sanction citoyenne. Les élus n'ont aucune responsabilité quant à leurs engagements passés, ni même l'envie d'argumenter leurs choix.
Ainsi donc, la prise en compte des votes blancs serait tout aussi vrai pour les municipales (Quel avenir ? zone d'activité, dortoir, vitrine technologique, développement écologique, en résumé quelle spécialisation...), que pour les cantonales, régionnales, présidentielles...
A cela s'ajoute le vérouillage des partis politiques.
Au jour d'aujourd'hui, pouvez-vous m'expliquer quels sont les moyens dont disposerait un citoyen décidant de s'impliquer en politique (au sens noble du terme), mais en proposant une voie nouvelle ?
Aux municipales, il ne peut agir seul. Pour le reste, il faut qu'il soit adossé à un parti pour bénéficier des moyens financiers, médiatiques et relationnels de ce dernier.

Donc, en quoi voter au suffrage direct changera t-il quelque chose ? Ce suffrage n'est que l'expression, non pas d'un choix, ni même d'une volonté, mais d'une hésitation entre la peste et le choléra.
Je vous rassure, j'exagère volontairement le trait pour caricaturer !

Encore une fois je suis long.
En conclusion, je dirais que j'énonce là de simples concepts, dont il est certain qu'ils ne résoudront pas tous les problèmes. Leur(s) mise(s) en oeuvre doit-être encadrée(s) et peu(ven)t-être délicate(s) ou sujette(s) à polémiques. Soit.
Mais j'estime que cela permettrait au moins d'avancer, tous ensembles. Car en effet, le vote au suffrage universel seul, ne suffira pas pour améliorer la situation actuelle. Il ne constitue, à mes yeux, que l'arbre qui cache la forêt...

Cordialement
2 arbitraire ou illégitime ? par Claire DAGNOGO
le samedi 17 mars 2007 à 20:08
Bonsoir,

j'ai apprécié votre réaction, et vous avoue une chose : il me semble bien qu'aux travers que vous dénoncez, je répondrais encore et encore élection au suffrage universel direct... Pourquoi ? Vous parlez d'arbitraire. Ne revenons pas sur le fait qu'une décision peut susciter opposition sans pour autant être arbitraire...Le président de l'intercommunalité a aujourd'hui, aussi intercommunal soit-il, des intérêts très nets dans la conduite des affaires d'une des communes membres...Vous semblez penser que c'est la cause d'un arbitraire insupportable, et qu'elle est insurmontable...moi, je pense que ce dysfonctionnement intercommunal - qui existe, j'en conviens - peut être surmonté par une élection dont les modalités doivent être regardées avec attention. Pourquoi ne pas envisager une élection au suffrage universel direct du président sur circonscription intercomunale avec permanence de la désignation des conseillers par les consiels municipaux ? Ainsi, le président aurait un intérêt intercommunal...si les intercommunalités devenaient en outre de réelles collectivités locales, ce président pourrait même ne siéger dans aucun conseil municipal...est-ce incongru ? Les modalités de l'élection locale ne pourront pas être neutres non plus pour l'avenir du territoire. Mais l'article devait être court...le débat pourrait s'ouvrir sur ce thème...J'ai connaissance du fait que certaines hypothèses ont été étudiées, par des associations ou des services centraux de l'Etat : système PLM, listes fléchées, etc...à discuter donc...
Mais je m'interroge sur autre chose concernant votre propos. Il est de bon ton de parler de la commune comme de la cellule de base de notre démocratie...Bien. Les maires en sont les garants. Bien. Mais dans votre dénonciation des travers de l'intercommunalité, je lis une volonté que les maires soient tous égaux entre eux...or si la constitution pose implicitement ce principe (par le principe de non tutelle, qui ne vaut pas nécessairement que de manière verticale...), en fait, les maires ne sont pas égaux entre eux. Et je vous avoue que moi, j'ai une préférence pour l'égalité des citoyens. En conséquence, le fait que la décision du maire de Bordeaux s'impose à celle du maire de la petite ville de 2000 habitants voisine ne me choque pas. Ce qui me choque, c'est qu'aujourd'hui, les conseils communautaires sont ainsi constitués que ce sont les maires des petites communes périphériques qui maîtrisent l'avenir du développement urbain de la grande métropole...et qui n'en font parfois qu'à leur tête en matière d'urbanisme par exemple...Trouvez-vous normal que le maire de la commune de 200 habitants puisse "bloquer" un projet intercommunal dans un territoire dont la ville centre compte 70 000 habitants ? Moi non. J'ai vécu personnellement cette situation en collectivité en tant qu'agent de la collectivité.
au plaisir de vous lire,


Claire
1 Comment lutter localement contre l'arbitraire inter-communal ? par On / Off
le jeudi 15 mars 2007 à 13:01
Bonjour,

Elu communal, simple conseiller municipal, j'ai la chance d'être des deux bords, puisque représentant de ma commune dans notre intercommunalité.
Et là, bien que je partage une partie des constats, je ne peux qu'être étonné de vos convictions : vous souhaitez une élection au suffrage direct du responsable de l'intercommunalité et que ce dernier s'impose aux maires...

Or nombre d'intercommunalités se composent de communes très disparates, que ce soit en terme de population (démographie, pyramide des ages, classes sociales...), de moyens financiers, de géographie (superficies, zones de reliefs et/ou innondables et/ou avec des sites remarquables et/ou avec des monuments classés "Historique" et/ou etc.) et donc d'enjeux.

Ainsi, si vos recommandations sont suivies, celui (ou celle, bien évidemment) qui serait élu à la tête de l'intercommunalité ferait ce que bon lui semble sur la totalité du territoire, sans que quiconque ait à redire autrement que par les urnes...
Un exemple tout bête : décision est prise, pour augmenter les recettes basées sur le régime des TPU, d'implanter une usine chimique, on va dire : là ! C'est-à-dire loin de la plus grosse, administrativement parlant, des communes où le siège de l'intercommunalité est vraisemblablement installé.
Et la population de ce là, qui va t-elle aller voir ? Les élus locaux, dont le maire, bien sûr ! Et que pourront-ils répondre : Nous n'avons pas les compétences administratives dans ce dommaine, il faut s'adresser au responsable intercommunal. D'ailleurs, vous l'avez élu ? Et bien vous savez ce qu'il vous restera à faire lors des prochaines élections...

Le système communal, tant décrié actuellement (tout comme les impôts et autres cotisations de solidarité), n'est jamais regardé par ses aspects positifs. Le simple fait d'être en contact permanent avec la population, sur place, est de loin un avantage très important.
En effet, vous parlez de transparence, mais laquelle ?

- Celle des "technocrates" qui montent les dossiers techniques/juridiques/autres, c'est-à-dire dans un verbiage d'experts et que les "politiques" ne font qu'approuver sur le fond, sans vraiment savoir ce que cela va impliquer à l'avenir ? Je ne prendrais que l'exemple des contrats petites enfances : décision communautaire pour aides communales et de la CAF, pour créer des structures "professionnelles", c'est-à-dire utilisant des emplois qualifiés mais précaires, et lorsque la CAF se retirera, incessamment sous peu, ce sera aux parents de payer les services proposés => en résumé, sous prétexte de fournir de meilleures garanties, on remplace du bénévolat coopératif par des entreprises, et de la solidarité au coûts minimisés par des offres commerciales... quelles conséquences sociales ? A mon avis, nous verrons les dégâts d'ici quelques années, voire quelques mois si les AGCS sont validés. Petit apparté, il est certain que ces derniers sont démocratiques et transparents !

- Celle où le citoyen lambda devra se déplacer, s'il en a la possibilité, de plusieurs dizaines de kilomètres pour tenter de discuter avec quelqu'un, pas forcément avec des responsabilités, qui sera entendu mais pas écouté ?

De manière générale, je trouve dommage qu'ON occulte un débat de fond très important : Quelle voie privilégier ?
Ce contenter de ce que l'on a localement et essayer d'améliorer la situation, ou imposer des transport pour bénéficier de structures d'envergure, à l'échelle de la strate concernée (exemple avec les infrastructures sportives : une petite salle de sport dans chaque commune, ou un énorme complexe sportif inter-communal ; une petite piscine pour 4-5 communes ou un centre nautique pour 20 communes).
Car selon la réponse apportée, effectivement il faudra revoir le découpage administratif, mais en aucune manière empiler des strates technico-administratives...

Désolé pour la longueur de ce billet d'humeur, même si je m'arrête là, car il y a tellement à dire...

Pour conclure, rien ne peut-être que positif ou négatif. C'est forcément un compromis entre les deux. De plus cela inter-agit obligatoirement avec d'autres choses. Or de ne traiter qu'au cas par cas, dans un environnement réduit au seul problème abordé, impose l'interdiction de traiter globalement des choix de sociétés.
N'est ce pas là, la justification de la dérive actuelle de notre société, sans aucun recul, sans aucune vision à moyen et long terme ?

Sincères salutations